les chefs d'entreprise ainsi que les employés doivent connaître quelques bases du droit du travail. En effet, ces lois permettent un bon fonctionnement des ressources humaines. En principe, les conditions de travail sont librement négociables entre employé et employeur. Cette liberté est cependant limitée par des dispositions légales impératives, garantissant le minimum standard. Les PME trouveront le règlement dans le Code des obligations (CO), qui régit principalement le contrat de travail. Enfin, la Loi sur le Travail (LTr) complète et présente de nombreux autres aspects tels que la durée du travail, le repos etc.
Le droit du travail
Le droit du travail traite des sujets suivants:
- Le contrat de travail
- Les conventions collectives de travail (CCT)
- Les heures supplémentaires
- Les horaires de travail de nuit et du dimanche à respecter
- La saisie du temps de travail
- Les modalités des congés et des jours fériés
- La planification des vacances
- La résiliation du contrat de travail
- Les empêchements de travailler et les congés maladie
- Les grossesses et congés maternité
- L'inscription aux assurances sociales
- Le cumul des activités professionnelles
- La participation des employés au quotidien de l'entreprise
- Les conflits au travail
- La représentation syndicale
- Le travail non déclaré
- L'inspection du travail (sécurité et santé au sein de l'entreprise)
- Le permis de travail
- Le travail des mineurs
- Le placement privé et location de services
- L'annonce des postes vacants
Pour plus d'infos: kmu.admin.ch
Quelques points essentiels à retenir
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un accord conclu entre deux parties: une personne (l'employé) assure un emploi à l'autre partie contre une juste rémunération. L'employé doit exécuter le travail prévu et le patron doit verser le salaire, les cotisations aux assurances sociales ou encore, allouer les vacances payées. En clair, le contrat de travail comporte des informations telles que les noms et adresses de l'employeur et de l'employé, le poste de travail, le salaire et la durée hebdomadaire du travail. Les éléments, qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, sont en général mentionnés dans le Code des obligations (CO).
La durée du travail
Tout employeur légalement le devoir de tenir un décompte des horaires de ses employés. Les sociétés doivent communiquer le temps de travail journalier et hebdomadaire à ses employés. Ce décompte doit obligatoirement être conservé pour une durée de cinq ans par l'entreprise.
Le travail de jour / le travail de nuit
Le travail de nuit et du dimanche est généralement interdit en Suisse. Néanmoins, certaines sociétés telles que les agences de sécurité par exemple, n'ont pas d'autre choix que d'y avoir recours. Pour ces sociétés, le travail de nuit et du dimanche peut faire l'objet d'une demande spéciale auprès des autorités compétentes.
Incapacité de travail et congé maladie de l'employé
L’employé peut être absent de son poste de travail pour plusieurs raisons. En cas d'absence imprévue d’un employé, l'employeur peut exiger un certificat médical.
Pour faciliter les démarches relatives à la réglementation sur les délais de résiliation, sur le droit des employés, sur les droits et obligations des employeurs ou encore, sur les contributions aux frais d’exécution, connectez-vous au site du SECO (Secrétariat d’État à l'économie).
Conclusion
Toute personne travaillant en Suisse a des devoirs, mais aussi des droits. Les rapports entre employeurs et employés sont régis par un ensemble de lois et de conventions. Les Conventions Collectives de Travail (CCT) sont des accords entre les partenaires sociaux et complètent les lois fédérales. Les entreprises ont la liberté de définir d'autres aspects de la collaboration avec leurs employés. Généralement, elles donnent plus de détails sur les accords cités dans la CCT. Pour conclure, le droit du travail se présente en trois parties:
- Le droit public du travail
- Le droit collectif du travail
- Le droit individuel du travail